Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.itsalgernon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  Algernon - Clémentine Teytaud
  SIRET : 979 432 283 00013
  Adresse : Saint-Maixent-l’École, France

• Créateur du site :
  Clémentine Teytaud

• Responsable de la publication :
  Clémentine Teytaud
  E-mail : clem.teytaud3@gmail.com

• Webmaster :
  Clémentine Teytaud
  E-mail : clem.teytaud3@gmail.com

• Hébergeur :
  Le site est hébergé par Squarespace, dont le siège social est situé au 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013.

• Crédits :
  Rédaction, photos & design : Clémentine Teytaud

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.itsalgernon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, pour laquelle Algernon - Clémentine Teytaud s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Le site www.itsalgernon.fr est mis à jour régulièrement par Clémentine Teytaud, tout comme les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter ces informations de manière régulière pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.itsalgernon.fr a pour vocation de fournir des informations sur les activités de Algernon - Clémentine Teytaud et de proposer un espace de vente en ligne pour ses créations artistiques.

Algernon - Clémentine Teytaud s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, que celles-ci soient dues à Algernon ou à des partenaires tiers.

Les informations disponibles sur le site www.itsalgernon.fr sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies comme JavaScript et PHP.

Algernon - Clémentine Teytaud ne saurait être tenue responsable des dommages matériels causés à l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un virus ou d’une incompatibilité avec le site.

L’utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour pour accéder au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments du site (textes, images, graphiques, logos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Algernon - Clémentine Teytaud ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Algernon - Clémentine Teytaud.

En cas de contrefaçon, des poursuites peuvent être engagées conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Algernon - Clémentine Teytaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès ou de l’utilisation du site www.itsalgernon.fr, qu'ils résultent d’une incompatibilité, d’un virus ou d’un bug.

Algernon - Clémentine Teytaud décline également toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte d'un marché ou la perte d'une opportunité, résultant de l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Algernon - Clémentine Teytaudse réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. En cas d’infraction, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourrait être engagée, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), Algernon - Clémentine Teytaud collecte des données personnelles uniquement pour la gestion des services proposés sur le site.

Les informations recueillies lors de l'utilisation du site (comme l’URL de provenance, l’adresse IP, ou le fournisseur d’accès à Internet) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation avec l'utilisateur.

Conformément à l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : clem.teytaud3@gmail.com.

Algernon - Clémentine Teytaud s’engage à ne jamais vendre, échanger ou transférer les données personnelles de l'utilisateur à des tiers, sauf en cas de rachat de l'entreprise.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.itsalgernon.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Algernon - Clémentine Teytaud ne peut vérifier le contenu des sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation, pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies. Cependant, cela pourrait limiter l'accès à certains services du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Personne se connectant et utilisant le site susmentionné.

• Informations personnelles : Données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).