Conditions générales de vente

1. Définitions des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Algernon, immatriculée à l’URSSAF du Poitou-Charentes sous le numéro SIRET 979 432 283 00013, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.itsalgernon.fr (ci-après "le Site").

2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.itsalgernon.fr. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

L'acheteur déclare être une personne physique agissant à des fins exclusivement personnelles et avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Algernon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, afin de se conformer à la législation en vigueur ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits vendus sur le Site sont des illustrations créées par Algernon, présentées de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations de couleur et de détails peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage des écrans des utilisateurs. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Algernon.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Algernon se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment, sans préavis.

Les illustrations et photos des produits ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, Algernon applique l'article 293B du Code Général des Impôts : TVA non applicable.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Algernon se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne sur www.itsalgernon.fr. L’acheteur sélectionne les produits, vérifie sa commande, puis choisit l'adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.

Le paiement est effectué en ligne, via une plateforme sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Lorsque le paiement est accepté, la commande est confirmée et le contrat est formé de manière définitive. Toute commande payée par carte bancaire est irrévocable.

En cas de contestation d’une opération frauduleuse sur la carte bancaire, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement, et le montant sera remboursé, sous réserve de la procédure et des délais définis par l’institution bancaire.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient de 3 à 15 jours à compter de la validation de la commande. Algernon ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Si la livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, l'acheteur pourra annuler la vente et obtenir un remboursement intégral.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Algernon jusqu’au paiement intégral du prix par l'acheteur, en principal, frais et taxes compris.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Algernon se réserve le droit de choisir entre un remboursement ou un échange, selon les circonstances.

9. Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.itsalgernon.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est jugé non conforme ou défectueux, il peut être retourné à Algernon pour un échange ou un remboursement, sous réserve que la réclamation soit faite dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

10. Responsabilité

Algernon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus ou d'interruption du service.

La responsabilité de Algernon ne saurait excéder le montant de la commande en cas de faute avérée dans le cadre de la vente.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, Algernon est joignable par e-mail à l’adresse suivante : algernon.teytaud3@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.itsalgernon.fr, y compris les illustrations, logos, textes, photos et autres contenus, sont la propriété exclusive de Algernon. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans autorisation expresse de Algernon, est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour traiter la transaction et seront traitées de manière confidentielle. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : algernon.teytaud3@gmail.com.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce.